POLITIQUE DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET DE GARANTIE COMMERCIALE

La présente politique définit les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements des produits – notamment dérivés du chanvre (CBD) – vendus par FlameFocus (ci‑après « le Vendeur » ou « nous »). Elle s’applique à toute commande passée par un client (ci‑après « le Client » ou « vous ») sur le site https://flamefocus.fr et complète nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU »). En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi et/ou des CGV/CGU prévaudront.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 Nature des produits

Les produits vendus comprennent :

• des produits consommables à base de CBD (fleurs, résines, huiles, e‑liquides, bonbons, etc.) ;

• des biens non consommables (accessoires, grinders, vaporisateurs, etc.).

1.2 Retour des produits consommables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls les produits consommables non ouverts, non descellés et non consommés peuvent bénéficier du droit légal de rétractation (Article 2), sauf vice ou défaut avéré (Article 3).

Exception – Garantie « Satisfait ou remboursé » : l’Article 2 ter détaille les conditions permettant, à titre commercial, de retourner un produit consommable déjà ouvert.

1.3 Demande préalable obligatoire

Avant tout retour, le Client doit obtenir l’autorisation du Vendeur. Tout colis retourné sans accord pourra être refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUIT NON OUVERT)

Conformément aux articles L 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur tout produit non ouvert, non descellé et non consommé.

2.1 Modalités d’exercice

Le Client informe FlameFocus de sa décision par e‑mail à contact@flamefocus.fr (ou via le formulaire dédié) avant l’expiration du délai légal. FlameFocus communique alors les instructions de retour (adresse, bordereau éventuel).

2.2 Conditions de retour

Les produits doivent être complets (emballage, étiquettes, accessoires, notices). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

2.3 Remboursement

Après réception et contrôle, FlameFocus rembourse le prix des articles retournés via le moyen de paiement d’origine dans un délai de 14 jours (au plus tôt : réception effective ou preuve d’expédition). Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’en cas d’erreur du Vendeur.

Rappel légal – Article L 221‑28 : les produits consommables descellés, ouverts ou partiellement utilisés ne sont pas éligibles à la rétractation, sauf défaut avéré.

ARTICLE 2 BIS – ANNULATION DE COMMANDE AVANT EXPÉDITION

2 bis.1 Demande d’annulation

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée :

• par e‑mail : contact@flamefocus.fr

• par téléphone : 07 56 94 84 32

2 bis.2 Confirmation et remboursement

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, l’annulation est gratuite et le remboursement intégral intervient sous 14 jours. Si l’expédition est déjà réalisée, le Client pourra exercer le droit de rétractation (Article 2).

ARTICLE 2 TER – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » (30 JOURS)

2 ter.1 Champ d’application

La garantie s’applique à chaque variété de fleurs ou résines CBD, pour tous les grammages standards listés ci‑dessous, sans limitation de nombre de commandes, sous réserve des critères anti‑abus (2 ter.5).

*Valeurs arrondies, exprimées en grammes ou pourcentage du poids initial.

2 ter.2 Délai

Le Client doit déclarer son insatisfaction dans les 30 jours suivant la livraison.

2 ter.3 Procédure simplifiée

1. Envoyer un e‑mail à contact@flamefocus.fr contenant :

   • numéro de commande ;

   • photos lisibles du produit ouvert (étiquette + contenu) ;

   • attestation sur l’honneur de la quantité consommée.

2. Réponse sous 48 h ouvrées ; une étiquette de retour est fournie si nécessaire.

2 ter.4 Solutions proposées

• Échange – même grammage, autre variété ;

• Avoir – valable 6 mois ;

• Remboursement – sous 14 jours ouvrés après réception et contrôle du retour.

2 ter.5 Clause anti‑abus (critères objectifs)

La garantie peut être refusée si :

• la quantité retournée est inférieure au minimum requis ;

• plus de deux demandes concernent une même variété en 60 jours ;

• des comptes ou adresses multiples laissent présumer une fraude ;

• les éléments fournis (photos, poids) sont incohérents ou falsifiés.

2 ter.6 Frais de retour

Pour les conditionnements ≥ 20 g, un forfait de 3 € est déduit avant remboursement (voir Article 4.3).

2 ter.7 Mentions légales

Cette garantie s’ajoute aux garanties légales de conformité (articles L 217‑3 et s.) et contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.).

ARTICLE 3 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS / ÉCHANGES

3.1 Réception d’un produit endommagé ou défectueux

Si un produit est livré endommagé ou présente un défaut apparent, le Client dispose de 30 jours pour contacter FlameFocus, en précisant :

• nom, coordonnées et numéro de commande ;

• description précise du problème ;

• photos ou vidéos à l’appui. FlameFocus indiquera la marche à suivre (retour éventuel, test complémentaire…).

3.2 Échange ou remboursement

Après vérification, si le produit est effectivement défectueux ou endommagé :

• Échange sans frais (selon disponibilité) OU

• Remboursement intégral sous 14 jours ouvrés. Les frais de retour et de réexpédition sont alors pris en charge par FlameFocus.

3.3 Exclusions

Aucun échange ou remboursement ne sera accordé si le défaut est dû à :

• mauvaise utilisation ou entretien ;

• stockage inapproprié ;

• altération volontaire ;

• négligence manifeste du Client.

ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE RETOUR ET EXPÉDITION

4.1 Autorisation préalable

Le Client doit obtenir une autorisation de retour (RMA) avant tout envoi.

4.2 Emballage et transport

Le produit doit être protégé dans un emballage adapté. L’envoi suivi est recommandé. FlameFocus décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration pendant le transport retour.

4.3 Frais de port

• Rétractation (Article 2) : frais à la charge du Client.

• Garantie “Satisfait ou remboursé” (Article 2 ter) : frais pris en charge par FlameFocus, sauf sachets ≥ 20 g : déduction forfaitaire de 3 € sur le remboursement.

• Produit défectueux / erreur du Vendeur (Article 3) : frais de retour/remplacement à la charge de FlameFocus.

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE TRAITEMENT ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

5.1 Confirmation de réception

À réception du colis retour, FlameFocus envoie un e‑mail confirmant la bonne réception et l’acceptation ou le refus du remboursement/échange.

5.2 Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après acceptation, en créditant automatiquement le mode de paiement initial.

5.3 Montant remboursé

Seul le prix d’achat des produits retournés est remboursé, hors frais de livraison initiaux, sauf non‑conformité ou erreur du Vendeur. Aucun autre dédommagement n’est dû.

ARTICLE 6 – CADEAUX ET BONS D’ACHAT

6.1 Article reçu en cadeau

Si le produit était identifié comme cadeau lors de l’achat et envoyé directement au Client, celui‑ci recevra un avoir électronique du montant correspondant après validation du retour.

6.2 Bons d’achat et codes promo

Les bons d’achat ou codes promotionnels ne sont pas remboursés en numéraire. Le remboursement d’un article acheté avec un code promo se fait sur la base du prix effectivement payé (montant après réduction).

ARTICLE 7 – LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 État du produit

En-dehors des garanties légales :

• aucun retour n’est accepté si les scellés d’un produit consommable sont brisés ;

• aucun retour n’est accepté si le produit est partiellement consommé – sauf application de l’Article 2 ter ou existence d’un vice avéré.

7.2 Force majeure

FlameFocus ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (panne réseau, grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT ET COORDONNÉES

Pour toute question concernant la présente politique :

• Site : https://flamefocus.fr

• E‑mail : contact@flamefocus.fr

• Téléphone : 07 56 94 84 32

Tout propos injurieux à l’égard de nos équipes pourra entraîner la suspension du support.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

Après contact de notre service client, et faute de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L 612‑1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

FlameFocus se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de la législation ou de ses services. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site.

En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve la présente politique ainsi que nos CGV/CGU.